Une grève n'est pas une crise du marché intérieur

Le 1er février 2024, un accord de principe a été conclu entre le Conseil des ministres et le Parlement européen sur le règlement relatif à l'instrument d'urgence pour le marché intérieur (SMEI). L'objectif est de garantir la stabilité des chaînes d'approvisionnement en biens et services critiques en cas de crise future...

Économie de plateforme : le blocage franco-allemand surmonté

Le 11 mars 2024, le Conseil des ministres de l'Emploi de l'UE a voté en faveur de l'adoption de la directive sur la protection des travailleurs dans l'économie de plateforme. Lors du vote précédent, le 16 février 2024, la majorité requise de 65% de la population de l'UE avait été manquée de peu...

Le veto allemand n'a pas permis d'arrêter la directive sur la chaîne d'approvisionnement

Le 15 mars 2024, une majorité s'est tout de même dégagée au Conseil des ministres, à la troisième tentative, en faveur d'une loi européenne tronquée sur la chaîne d'approvisionnement, la directive sur le devoir de diligence des entreprises en matière d'environnement et...

Première étape vers une directive européenne sur le télétravail

Le 30 avril 2024, la Commission européenne a lancé une consultation officielle des partenaires sociaux européens afin de recueillir leur avis sur une éventuelle législation sur le télétravail équitable et le droit à la déconnexion. Les initiatives législatives dans le domaine du droit du travail...

Une directive européenne pour mettre fin au stress au travail est demandée

Le 15 mai 2024, la Confédération européenne des syndicats (CES) a demandé une initiative législative visant à améliorer la santé mentale et à lutter contre les risques psychosociaux au travail. En mars 2022, le Parlement européen avait également formulé cette demande, mais malgré cela...

La Hongrie veut « rendre sa grandeur » à l'UE

Depuis le 1er juillet 2024, la Hongrie assume la présidence du Conseil de l'Union européenne sous le slogan « Make Europe Great Again ». Elle tourne tous les six mois entre les 27 États membres. La présidence de la Hongrie a été controversée. La tâche de la présidence est de servir de...

Les comités d'entreprise ne peuvent pas remplacer un syndicat

Le 26 avril 2024, le Haut Conseil de La Haye, cour suprême des Pays-Bas, a statué sur la compétence en matière de négociation collective au sein de la compagnie aérienne TUI Airlines Nederland. Le Conseil a confirmé le jugement rendu en août 2022 par la Cour régionale de Hollande méridionale...

La Grande-Bretagne veut abolir la loi sur les CEE

Le 16 mai 2024, le gouvernement britannique a annoncé son intention d'abolir la loi britannique sur les CEE (TICER) et a lancé une consultation publique à ce sujet. En 2016, dans le cadre de leur campagne pour le Brexit, les conservateurs britanniques avaient promis de continuer d’appliquer les lois du travail existantes...

Tesla fait venir des briseurs de grève de l'étranger en Suède

Depuis octobre 2023, toutes les filiales suédoises de Tesla sont en grève afin d'imposer une convention collective. Comme le constructeur automobile américain ne possède que des ateliers et pas d'usines en Suède, le nombre de travailleurs concernés est relativement faible. Mais la question...

L'Allemagne perd, la France gagne

Au cours du premier semestre 2024, les plus grandes pertes d'emplois du marché unique européen ont été enregistrées en Allemagne, tandis que la France a créé des emplois. Au total, 87 000 emplois ont été déclarés perdus, dont 36 000 (plus de 40%) rien qu'en Allemagne, pour seulement 1 700 emplois créés...

Forte réduction des effectifs dans l'industrie automobile et sidérurgique

La plus grande réduction a été annoncée chez l'équipementier automobile ZF Friedrichshafen. D'ici 2030, 12 000 emplois sur 50 000 devraient être supprimés, rien qu'en Allemagne. L'équipementier automobile français Forvia veut supprimer au total 13% de ses effectifs européens d'ici 2027, soit 2 000 à 2 500 postes chaque année...

Investissements dans le futur en France et en République tchèque

Les entreprises américaines Microsoft et Amazon ont annoncé en mai 2024 des investissements de plusieurs milliards € en France. Microsoft prévoit de construire un nouveau centre d'IA et de données à Mulhouse (Alsace) et d'agrandir des centres de données existants près de Paris et...

Procédure de statut en matière de participation au conseil de surveillance

La banque directe berlinoise N26, fondée en 2013, prépare depuis deux ans sa transformation en société européenne (SE). L'objectif de la direction est d'exclure définitivement les représentants des salariés du conseil de surveillance. La startup compte plus de 1 500 employés dans dix pays, la plupart en Allemagne...

La Cour de Justice européenne facilite la sortie de la codétermination

Le 16 mai 2024, le comité de groupe allemand d'Olympus a échoué dans son procès contre la société japonaise d'optique qui voulait échapper à la codétermination. L'accent a été mis sur la question si une « société boîte aux lettres » sans salarié et sous forme juridique de société européenne (SE)...

La codétermination au sein du conseil de surveillance est de plus en plus ignorée

Le 10 juin 2024, la Fondation Hans Böckler a publié une nouvelle étude sur l'ampleur de la fuite de la codétermination en Allemagne. En 2022, près de 2,5 millions de salariés dans 400 grandes entreprises se sont vu refuser une codétermination paritaire au sein du conseil de surveillance...

L’accord CEE viole dès le départ la situation juridique applicable

Un accord CEE pour Latécoère a été signé à Toulouse le 22 février 2024. La compagnie aéronautique fabrique des portes, des pièces de fuselage et des câbles électriques pour des clients tels qu'Airbus et Boeing. Les négociations entre la délégation du personnel et la direction centrale ont débuté le 5 décembre 2023 et...

Une entreprise de vente au détail anglaise crée un CEE de droit allemand

Le 30 avril 2024, un accord CEE a été signé à Hambourg pour le groupe EG, propriété d'une famille milliardaire anglo-indienne. Fondée en 2001, la société exploite des stations-service et des dépanneurs dans le monde entier. L'UE compte 9 000 salariés, dont 4 000 en Allemagne...

Une entreprise pharmaceutique japonaise crée un CEE selon la loi irlandaise

Le 14 mai 2024, un accord CEE a été conclu pour Astellas Pharma, l'une des trois plus grandes sociétés pharmaceutiques japonaises. Il s'étend aux pays du marché intérieur européen, à la Suisse et au Royaume-Uni. Les réunions ont lieu tous les six mois...

Un fabricant italien de carton renouvelle son accord CEE

Un accord CEE révisé a été signé le 26 janvier 2024 au siège de Reno de Medici à Milan. Le fabricant de carton possède des installations de production en Italie, en Espagne, en France, en Allemagne, en Suède et aux Pays-Bas et appartient à une société d'investissement américaine...

La plus grande entreprise de livraison de colis d'Europe augmente le temps de délégation

Le 5 mars 2024, un nouvel accord CEE a été signé au siège de Geopost à Issy-les-Moulineaux en région parisienne. Geopost est un fournisseur de services de livraison de colis sous l'égide de La Poste française. Le CEE compte 20 membres et représente 46 000 salariés dans 17 pays de l'UE...

Une société américaine de gestion de voyages continue avec des délégués britanniques

Le 6 mars 2024, l'accord CEE d'American Express Global Business Travel a été révisé lors d'une réunion à Londres. Il est soumis au droit néerlandais. Le CEE a été fondée en mars 2015 lorsque la société de cartes de crédit American Express s’est séparée de sa division voyages et l'a vendue à des investisseurs financiers...

Opérateur de jeux de hasard espagnol aux normes sociales mondiales

Le 29 février 2024, la direction du CIRSA a signé un accord-cadre mondial avec la Fédération internationale des syndicats des services (UNI) à Barcelone. Le groupe, basé à Terrassa, ville industrielle de Catalogne, exploite 434 casinos dans neuf pays (Espagne, Italie, Maroc, Amérique latine) et produit des machines de jeux...

L'entreprise numérique américaine établit des normes avec une charte de santé

Le 8 avril 2024, Uber a conclu un accord avec la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF) à Londres créant une charte de santé pour les millions de coursiers travaillant pour la plateforme en ligne. Uber fournit des services de transport de personnes et de livraison de repas dans plus de 11 000 villes du monde...

États-Unis : Volkswagen obtient une représentation des salariés, mais pas Mercedes

Du 17 au 19 avril 2024, les salariés de l'usine Volkswagen de Chattanooga (Tennessee) ont pu se prononcer sur la reconnaissance du syndicat UAW (United Auto Workers) comme partie à la négociation collective. Il n’existe pas de comités d’entreprise aux États-Unis, c’est donc le seul moyen...

Normes sociales mondiales après la vente

Le 24 janvier 2024, la direction de Lipton Teas and Infusions a conclu un protocole d'accord avec la Fédération internationale des syndicats de l'alimentation (UITA). Il comprend un engagement à respecter les normes du droit international du travail pour l'ensemble de ses 17 000 travailleurs...

Recherche sur la politique sociale européenne

L'Observatoire social européen (OSE) de Bruxelles est l'un des 100 groupes de réflexion sur la politique sociale les plus importants au monde. Depuis 1984, il analyse les politiques sociales et d'emploi de l'UE et de ses États membres, depuis les effets du marché intérieur et...

Garantir les droits des salariés dans le secteur des colis

Avec une campagne intitulée « Une livraison équitable au lieu d'une livraison », le syndicat des services (ver.di) appelle le gouvernement fédéral allemand à adopter une loi garantissant les droits des salariés dans le secteur des colis. Une pétition cite trois revendications : l'interdiction des sous-traitants...

Connaissances de base avant les élections au Parlement européen

En juillet 2023, la Fondation Friedrich Ebert a présenté une brochure de 18 pages présentant les institutions de l'UE, notamment la composition du Parlement européen. Les élections ont lieu tous les cinq ans, la prochaine fois en juin 2024. L'Allemagne envoie 96 des 750 représentants...

Les systèmes algorithmiques destinés à profiter aux gens

AlgorithmWatch est une organisation de défense des droits de l‘homme fondée en 2016 et basée à Berlin et Zurich. Elle examine les risques et les effets des systèmes de prise de décision automatisés sur la société et préconise que les algorithmes et...

Association des travailleurs technologiques de Berlin

La « Berlin Tech Workers Coalition » soutient les travailleurs des entreprises technologiques dans la création de comités d'entreprise, le recrutement de membres syndiqués pour obtenir des salaires plus élevés ou la lutte contre la discrimination. Les membres travaillent comme coursiers à vélo, modérateurs de contenu...

Manuel qui promeut la proportion de femmes dans l'industrie de la construction et du bois

Le 12 décembre 2023, la Fédération européenne des travailleurs de la construction et du bois (EFBH), en collaboration avec la Fondation Friedrich Ebert et l'Université de Westminster, a publié une collection d'outils sur l'égalité des sexes dans les industries de la construction, du bois et de la forêt...

16e conférence spécialisée pour les comités d'entreprise européens à Hambourg

Quelques jours seulement après le lancement par la Commission européenne du processus législatif visant à réviser la directive CEE à Bruxelles, près de 50 participants de huit pays ont pris connaissance des détails à Hambourg les 29 et 30 janvier 2024. L'avocat du travail et expert en droit des CEE...

Restructuration chez un prestataire de services de paiement néerlandais

L'EWC Academy conseille le comité d'entreprise SE d'equensWorldline depuis le 14 février 2024. L'entreprise d'Utrecht traite les transactions de paiement électronique pour 250 banques de l'UE avec 5 000 employés et opère en tant que société européenne (SE) depuis 2008. En 2016...