EWC Academy - Académie pour les comités d'entreprise européens et SE

Accords sur l'établissement et le fonctionnement d'un comité d'entreprise européen (accords CEE)


Depuis 1985 une totalité de 1.529 comités d'entreprise européens avaient institués. Cependant le nombre a diminué à 1.150 jusqu'en avril 2018 à cause de fusions des entreprises.

Statistiques de CEE actuelles
Évaluation de l'Institut syndical européen
Publiée en septembre 2015

 

Sélection des accords en langue française

(voir d'autres exemples en langue anglaise et allemande)

Aer Lingus (1996, Irlande)
Axa (2009, UE)
Chèque Déjeuner (2014, France)
Danone (1996, France)
Électricité de France (2005, France)
Frauenthal (2008, Autriche)
Generali (2012, Italie)
GeoPost (2008, France)
Imerys (2010, France)
Sanofi (2005, France)
SNCF (2012, France)
Veolia Transdev (2012, France)


Base de données en ligne

L'institut syndical européen (ETUI) permet de s'informer sur les noms des entreprises concernées par la directive sur le CEE et les contenus des accords CEE.

Base de données CEE de l'ETUI
(en anglais)


Accords sur l'égalité des chances

Areva (2006)
Danone (2007)
Total (2005)


Accord sur l'anticipation des changements

Axa (2011)
Econocom (2009)
GdF Suez (2010)
Schneider Electric (2007)


Accord sur les négociations sociales au niveau européen

Airbus (précédemment EADS, 2010)


Accord sur la santé et sécurité au travail

Veolia Environnement (2012)


Accord sur l'insertion professionelle des jeunes

Safran (2017)


Accords sur la responsabilité sociale de l'entreprise (code de conduite)

De plus en plus de représantants des salariés conviennent des standards sociaux mondiaux avec la direction du groupe. Bien que le champ d'application de tels codes de conduite dépasse l'Europe, ce sont les comités d'entreprise européens qui jouent un rôle important lors des négociations.

Airbus (précédemment EADS, 2005)
Air France KLM (2013)
ArcelorMittal (2005)
BMW (2005)
Bosch (2004)
Club Méditerranée (2009)
Daimler (2002)
Danone (2005)
Électricité de France (2005)
GEA (2003)
Generali (2006)
Ikea (2001)
Lafarge (2013)
Leoni (2003)
Orange (2006)
Pernod Ricard (2014, France)
Prym (2004)
PSA Peugeot Citroën (2017)
Renault (2013)
Rheinmetall (2003)
Röchling (2004)
SKF (2003)
Umicore (2007)
Vallourec (2008)
Volkswagen (2002)


Vous trouvez ces et d'autres textes en anglais et allemand.

 

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